Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
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INFORMATIONS LÉGALES
Le Site est édité par la SASU Alphonse Bordeaux (ci-après « l’Entreprise »), exerçant sous le nom commercial Cabinet Formery :
- société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 € ;
- immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 918 084 ;
- siège social : 5, rue de Languedoc, 33290 Blanquefort (SIRET 838 918 084 00016) ;
- établissement : 5, allées de Tourny, 33000 Bordeaux (SIRET 838 918 084 00024) ;
- code NAF : 6831Z ;
- numéro de TVA intracommunautaire : FR24838918084 ;
- téléphone : 06 19 80 57 20 ;
- adresse e-mail : cabinet.formery@gmail.com.
L’Entreprise est représentée par M. Bertrand FORMERY, agissant en qualité de Président.
Le directeur de la publication est M. Bertrand FORMERY.
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
- M. Bertrand FORMERY est Expert Foncier, membre de la Confédération des Experts Fonciers sous le n° 1677 depuis 2020, agréé par le CNEFAF.
- M. Bertrand FORMERY est titulaire d’un DU en droit rural et entreprises agricoles.
- M. Bertrand FORMERY est expert près la Cour d’Appel de Bordeaux.
- M. Bertrand FORMERY est membre de la Compagnie des Experts de Justice de Bordeaux.
ASSURANCE
L’Entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie GROUPAMA, sous le contrat n° 060336290001.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève l’Entreprise :
SAS MEDIATION SOLUTION, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost – téléphone : 04 82 53 93 06.
HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – téléphone : +33 9 72 10 10 07.
PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Le Site présente l’activité de l’Entreprise : l’expertise immobilière et foncière, et notamment l’évaluation en valeur vénale et en valeur locative de biens immobiliers, de terrains et de propriétés rurales. L’Entreprise n’exerce pas d’activité de transaction immobilière.
Les présentes mentions légales déterminent les conditions d’utilisation du Site.
ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumise qu’à une obligation de moyens, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
CONTESTATIONS
Pour toute contestation résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes mentions légales, il est fait expressément attribution de compétence aux juridictions du lieu du siège social de l’Entreprise, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
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