Expertise foncière et rurale · Toute la Gironde
Expert foncier à Bordeaux et en Gironde
Expert foncier membre de la Confédération des Experts Fonciers (n° 1677) et agréé par le CNEFAF, Bertrand Formery évalue les biens ruraux dans toute la Gironde : terres agricoles, vignes et propriétés viticoles, bois et forêts, fermages, indemnités et servitudes.
Bertrand Formery Expert foncier et immobilier, titulaire d’un DU en droit rural et entreprises agricoles
Expert foncier agréé CNEFAF · CEF n° 1677
Expert de justice près la Cour d’Appel de Bordeaux
Droit rural DU en droit rural et entreprises agricoles
Rapport en 20 jours environ après la visite
Toute la Gironde déplacements inclus
Qu’est-ce qu’un expert foncier ?
L’expert foncier et agricole est un spécialiste de l’évaluation des biens ruraux : terres, vignes, bois, bâtiments d’exploitation, mais aussi des droits qui s’y rattachent (baux ruraux, servitudes, indemnités). Le titre est encadré : les experts fonciers et agricoles sont inscrits sur une liste nationale tenue par le CNEFAF, le Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière, et sont tenus à des règles de déontologie, à une assurance de responsabilité civile professionnelle et à une formation continue.
À la différence du géomètre-expert, qui délimite et borne les propriétés, l’expert foncier détermine une valeur : valeur vénale, valeur locative, montant d’une indemnité. Ses conclusions sont présentées dans un rapport argumenté, qui peut être produit devant un notaire, la Safer, l’administration fiscale ou un juge.
Nos missions d’expertise foncière en Gironde
Terres agricoles et prairies
Évaluation de terres de grandes cultures, de parcelles maraîchères ou de prairies, libres ou louées, selon la qualité du sol, l’irrigation, l’accès et le marché local. En savoir plus.
Vignes et propriétés viticoles
Évaluation de parcelles de vigne et de propriétés viticoles : appellation, encépagement, âge et état des vignes, chai et bâtiments, maison de maître. En savoir plus.
Bois et forêts
Évaluation de parcelles boisées et de massifs forestiers : nature des peuplements, sol, desserte, contraintes de gestion et marché des bois et forêts.
Fixation ou révision du fermage
Détermination de la valeur locative d’une terre ou d’une vigne lors de la conclusion ou de la révision d’un bail rural, dans le respect des fourchettes fixées par arrêté préfectoral.
Indemnités d’éviction et d’expropriation agricole
Évaluation du préjudice subi par le propriétaire et l’exploitant lorsqu’une emprise publique ou un projet d’aménagement supprime ou réduit une exploitation.
Indemnité au preneur sortant
Évaluation des améliorations apportées au fonds par le fermier en fin de bail (plantations, bâtiments, travaux), qui ouvrent droit à indemnité.
Servitudes et droits de passage
Évaluation de l’indemnité due pour un droit de passage, une canalisation ou une ligne électrique, et de la moins-value subie par la propriété. En savoir plus.
Terrains à bâtir et foncier à potentiel
Évaluation de terrains constructibles ou en mutation, notamment par la méthode du bilan promoteur. En savoir plus.
Successions, donations et partages ruraux
Évaluation de biens ruraux, libres ou loués, pour une succession, une donation ou la sortie d’une indivision.
Valeur libre, valeur occupée : l’enjeu du bail rural
Un bien rural loué par bail rural n’a pas la même valeur qu’un bien libre : le fermier bénéficie d’un droit au renouvellement et d’un droit de préemption. L’expert analyse le bail, le montant du fermage et la situation de l’exploitant pour déterminer une valeur « occupée » justifiée.
Il s’appuie sur les ventes réelles du secteur, sur le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles publié chaque année par arrêté ministériel, et sur les données du marché foncier rural.
Toute la Gironde, du Médoc au Sud-Gironde
Le cabinet intervient dans tous les secteurs du département : Médoc, Graves et Sauternais, Entre-deux-Mers, Libournais (Saint-Émilion, Pomerol, Fronsac), Blayais et Bourgeais, landes girondines, Bassin d’Arcachon et Sud-Gironde. La connaissance de chaque terroir et de son marché est indispensable pour évaluer justement des biens ruraux dont les prix varient fortement d’une commune à l’autre. Voir aussi : expert immobilier en Gironde et expert immobilier à Libourne.
Questions fréquentes sur l’expertise foncière
Expert foncier ou géomètre-expert : qui consulter ?
Le géomètre-expert mesure et délimite les propriétés (bornage, division). L’expert foncier évalue : il détermine la valeur d’un bien rural, d’un fermage ou d’une indemnité. Pour une vente, une succession ou un litige sur une valeur, c’est l’expert foncier qu’il faut consulter.
Combien vaut un hectare de vigne ou de terre en Gironde ?
Il n’existe pas de prix unique : la valeur dépend de l’appellation, de la qualité de la parcelle, de son état et de son occupation. Seule l’analyse de la parcelle et des ventes comparables du secteur permet de fixer une valeur fiable.
L’expertise est-elle utile face à la Safer ?
Oui. Lorsqu’une vente est notifiée à la Safer, un prix fondé sur une expertise argumentée sécurise la transaction et constitue une base solide en cas de discussion sur le prix.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?
Le rapport est remis environ 20 jours après la visite. Bertrand Formery réalise chaque visite et chaque rapport.